Conditions générales

1. Les offres sont valables 15 jours et renouvelables avec notre accord. Elles s’entendent pour les quantités prévues.

2. Tous travaux complémentaires ou devis seront effectués en régie.

3. La date du début du délai des travaux s’entend à la date de réception du paiement de la facture d’acompte. Les délais de fourniture et d’exécution sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra donner lieu au paiement d’indemnités ou à la résiliation de la commande.

4. Toute facture ne faisant l’objet d’aucune contestation formulée par écrit dans les huit jours qui suivent la date d’émission sera considérée comme acceptée. Les travaux et fournitures seront ipso facto considérées comme agrées définitivement.

5. Toutes les factures sont payables au grand comptant sans escompte. La facture d’acompte à la commande doit être réglée avant toute mise en œuvre ce paiement est considéré comme arrhes et implique l’accord sans réserve des présentes conditions de vente.

Au cas où pour la date de la fin des travaux ou fournitures, il manquerait l’un ou l’autre travail ou fourniture partielle pour que l’exécution soit complète, il ne pourra être excipé de cette éventualité pour retarder le paiement de la partie terminée ou livrée.

6. Toute facture impayée à son échéance produira de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 15% à 18% l’an depuis la date d’échéance jusqu’à son paiement complet. En cas de défaut de paiement, il sera dû de plein droit et sans autre formalité une indemnité forfaitaire de 20% du montant impayé à titre de dommages et intérêts avec un minimum de 123,95€.

7. Réserve de propriété – Nicolas Vansalen demeure propriétaire du bien vendu jusqu’à ce que l’acheteur ce soit acquitté à l’égard de la société de toutes ses obligations financières.

8. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

9. Les présentes conditions générales seront automatiquement d’application pour toutes offres et toutes factures émises par Nicolas Vansalen. Elles sont considérées comme acceptées par le client : celui‐ci ne peut à aucun moment invoquer ses propres conditions, qui seraient en contradiction avec les nôtres.

10. Les prix sont établis en Euro. Ces prix sont payables en Euro.